Le Bureau,

1. Rappelant l’article 23 de la Convention, ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatif aux critères à l’admissibilité et aux critères de sélection des demandes d’assistance internationale,
2. Ayant examiné le document LHE/24/19.COM 1.BUR/4 ainsi que la demande d’assistance internationale n  02207 soumise par le Kazakhstan,
3. Prend note que le Kazakhstan a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Révision de l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel et renforcement des capacités des communautés locales sur la mise en œuvre de la Convention de 2003 dans cinq provinces du Kazakhstan :

Mis en œuvre par le Comité national du patrimoine culturel immatériel du Kazakhstan, en étroite collaboration avec le ministère de la Culture et de l’Information, ce projet de vingt-deux mois vise à renforcer les capacités des communautés locales et des autorités nationales en vue de sauvegarder leur patrimoine vivant. L’objectif principal du projet est de mettre à jour l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel du Kazakhstan, qui n’a pas été révisé depuis 2013, année de son établissement. L’objectif est de réviser les informations concernant les éléments inclus dans l’inventaire actuel et d’identifier de nouveaux éléments du patrimoine vivant grâce à un inventaire basé sur les communautés. Les activités du projet comprennent la formation des membres des communautés pour réaliser un inventaire basé sur les communautés afin d’identifier au moins cinquante éléments du patrimoine vivant pratiqués dans cinq provinces, tout en sensibilisant le public au patrimoine culturel immatériel en général. Le projet a été conçu en collaboration avec les acteurs impliqués dans la sauvegarde du patrimoine vivant : les institutions gouvernementales, les communautés locales, les organismes de recherche et les associations. Le projet soutiendra également l’inclusion de la sauvegarde du patrimoine vivant dans les documents de planification nationaux et renforcera les cadres juridiques et institutionnels correspondants. Par ailleurs, il renforcera la collaboration entre les communautés locales et les institutions culturelles, éducatives et de recherche, tout en posant les bases de l’élaboration d’inventaires dans d’autres provinces.

4. Prend note en outre que cette assistance vise à soutenir un projet mis en œuvre au niveau national, conformément à l’article 20 (c) de la Convention, et qu’elle prend la forme d’octroi d’un don, conformément à l’article 21 (g) de la Convention ;
5. Prend également note que le Kazakhstan a demandé une allocation d’un montant de 99 600 dollars des États-Unis du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre du projet ;
6. Décide que, d’après les informations contenues dans le dossier n  02207, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :

Critère A.1 : Le projet implique des communautés situées dans cinq provinces du Kazakhstan. Des consultations se sont tenues en septembre 2023 avec les dirigeants communautaires qui ont collaboré avec les autorités nationales à l’élaboration de la demande. Le projet souligne le rôle central et actif des communautés tout au long de sa mise en œuvre. Il prévoit par exemple la mise en place de cinq équipes de projet provinciales comprenant des représentants des communautés pour assister l’équipe d’experts chargée de l’inventaire national. Ces équipes locales seront chargées de diffuser les informations du comité de pilotage du projet auprès des communautés locales et de faciliter le travail d’inventaire sur le terrain. Elles centraliseront également les documents ainsi que les informations recueillies lors des exercices d’inventaire au niveau provincial en vue de les transmettre à l’équipe nationale. Enfin, elles assureront la liaison des détenteurs et des communautés avec les autorités nationales, les chercheurs universitaires, les universités provinciales, les musées d’histoire, les écoles et les associations culturelles.

Critère A.2 : Le budget est bien structuré et les coûts du projet sont clairement expliqués. Par conséquent, le montant de l’assistance demandée est approprié pour les activités proposées.

Critère A.3 : les activités proposées sont bien conçues par rapport aux objectifs et aux résultats escomptés du projet. Les activités proposées, décrites en détail et présentées dans un ordre logique, couvrent : (a) l’inventaire et la documentation du patrimoine culturel immatériel dans les cinq provinces concernées ; (b) des ateliers de renforcement des capacités pour les communautés ; (c) la sensibilisation et (d) la mise en place de structures de gestion de projets.

Critère A.4 : Tout au long du projet, l’État demandeur s’efforcera d’établir un cadre durable pour la sauvegarde du patrimoine vivant au Kazakhstan et d’intégrer les résultats de l’inventaire pilote dans l’inventaire national. En outre, les ateliers de renforcement des capacités et les activités d’inventaire visent à fournir aux communautés, aux experts et aux fonctionnaires du ministère de la Culture et de l’Information les outils méthodologiques et les compétences nécessaires pour continuer à sauvegarder leur patrimoine vivant après l’achèvement du projet.

Critère A.5 : L’État partie demandeur contribuera à hauteur de 25 pour cent (46 775 dollars des États-Unis) et les autres partenaires à hauteur de 23 pour cent (43 425 dollars des États-Unis) du montant total du budget du projet (189 800 dollars des États-Unis). Par conséquent, une assistance internationale est demandée au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour les 52 pour cent restants du montant total du budget du projet.

Critère A.6 : La demande décrit la façon dont le projet contribuera à renforcer durablement les capacités tant au niveau provincial qu’au niveau national. La mise en œuvre du projet devrait permettre au pays de disposer d’une trentaine de personnes ressources dans les cinq provinces ayant des connaissances sur la Convention et qui deviendront des experts dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Par ailleurs, une centaine de personnes bénéficieront des différentes formations et autres activités du projet. Elles constitueront une solide réserve d’experts pour la réalisation d’inventaires basé sur les communautés dans d’autres régions du Kazakhstan et pour la promotion de futurs projets et activités de sauvegarde du patrimoine vivant.

Critère A.7 : L’État demandeur n’a, à ce jour, bénéficié d’aucune assistance financière du Fonds du patrimoine culturel immatériel de la Convention de 2003 pour la mise en œuvre d’activités similaires ou connexes dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée nationale et implique une coopération avec les membres de la communauté et les autorités des cinq provinces, ainsi qu’avec le ministère de la Culture et de l’Information, la Commission nationale pour l’UNESCO, les partenaires nationaux et les ONG travaillant dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

Paragraphe 10(b) : Parmi les effets multiplicateurs, le projet peut conduire à l’élaboration d’un cadre national pour de nouvelles activités de sauvegarde et de futurs exercices d’inventaire du patrimoine culturel immatériel dans d’autres provinces du Kazakhstan.

7. Approuve la demande d’assistance internationale du Kazakhstan pour un projet intitulé Révision de l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel et renforcement des capacités des communautés locales sur la mise en œuvre de la Convention de 2003 dans cinq provinces du Kazakhstan et accorde le montant de 99 600 dollars des États-Unis à cette fin ;
8. Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en accordant une attention particulière à ce que le budget et le plan de travail soient suffisamment détaillés et précis de manière à fournir une justification suffisante des dépenses ;
9. Invite l’État demandeur à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance accordée.